Focus Racer

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Informations légales relatives à la plateforme Focus Racer.

Éditeur du site

La plateforme Focus Racer est éditée par :
Royi C. EI
Entrepreneur individuel
Adresse : 3 avenue du Chaperon Vert, 94110 Arcueil, France
SIREN : 107 968 562
SIRET : 107 968 562 00010
TVA non applicable, article 293 B du CGI

Directeur de la publication : François Le Bail
Contact : contact@focusracer.com

Hébergement

Le site Focus Racer est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France

Les fichiers médias (photos) sont stockés en France sur OVH Object Storage(Gravelines). L'analyse d'image (lecture des dossards, reconnaissance faciale) est confiée au service AWS Rekognition (Amazon Web Services, région Irlande), qui reçoit les images à analyser sans les stocker durablement.

Protection des photos et droits d'auteur

1. Droits d'auteur

Toutes les photographies publiées sur Focus Racer sont protégées par le droit d'auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Elles appartiennent exclusivement aux photographes qui les ont publiées.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des photographies, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du photographe titulaire des droits.

2. Mesures de protection techniques

Les photographies affichées sur la Plateforme sont protégées par des mesures techniques conformément à l'article L331-5 du Code de la propriété intellectuelle :

  • Filigrane (watermark) visible sur toutes les photos en consultation
  • Résolution réduite (les fichiers en haute définition ne sont accessibles qu'après achat)
  • Protection contre le téléchargement non autorisé
  • Protection contre l'intégration sur des sites tiers (hotlink)
  • Limitation de débit pour prévenir le téléchargement automatisé

Le contournement de ces mesures de protection est interdit et passible de sanctions pénales (article L335-3-1 du Code de la propriété intellectuelle : 3 750 euros d'amende).

3. Sanctions

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (jusqu'à 300 000 euros d'amende et 3 ans d'emprisonnement).

Procédure de signalement (DMCA / retrait)

Si vous constatez qu'une photographie vous appartenant est utilisée sans autorisation, ou si vous souhaitez signaler une violation de droits d'auteur, veuillez nous contacter.

Pour les photographes

Envoyez les éléments suivants à contact@focusracer.com :

  • Votre identité et vos coordonnées
  • L'URL de votre photo sur Focus Racer
  • L'URL du site contrevenant
  • Une capture d'écran de la violation
  • Une déclaration sur l'honneur que vous êtes titulaire des droits

Nous adresserons une mise en demeure au site contrevenant sous 48 heures ouvrées.

Pour les tiers

Si vous estimez qu'un contenu publié sur Focus Racer porte atteinte à vos droits, envoyez une notification à contact@focusracer.com comprenant l'identification précise du contenu litigieux, la justification de vos droits et vos coordonnées. Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, nous procéderons au retrait dans les meilleurs délais.